18 U.S.C. §2257 Record Keeping Requirements Compliance Statement.

Bien que nous soyons basés en dehors des États-Unis, nous respectons le 18 U.S.C. §2257 Record Keeping Requirements Compliance Statement.

L'opérateur de IconWear n'est pas le producteur (qu'il soit principal ou secondaire tel que défini dans le  18 U.S.C. §2257) de tout contenu diffusé sur IconWear. Les activités de l'opérateur, en ce qui concerne ce contenu, se limitent à la transmission, au stockage, à la récupération, à l'hébergement et/ou au formatage de représentations publiées par des utilisateurs tiers : les icônes / les vendeurs.

Veuillez adresser toute demande que vous pourriez avoir concernant les enregistrements §2257 en relation avec tout contenu trouvé sur IconWear.fr directement au vendeur respectif.

Pour obtenir de l'aide pour communiquer avec le vendeur ou pour toute question concernant cet avis, veuillez contacter le service de conformité de IconWear.fr à l'adresse email : contact@iconwear.fr.

IconWear respecte les procédures de conformité strictes suivantes concernant le contenu téléversé:

-Tous les vendeurs doivent être âgés de plus de dix-huit (18) ans et être personnellement identifiés et vérifiés par IconWear lors de l'activation du compte avant de pouvoir télécharger, partager et vendre du contenu sur IconWear;

-Avant les téléversements, IconWear s'assure que tous les vendeurs fournissent la preuve ou certifient que :

-toutes les personnes apparaissant dans le contenu sont âgées de plus de 18 ans; qu'ils ont librement consenti à apparaître dans le contenu au moment de sa production et ont accepté son téléchargement sur IconWear ;

-le contenu téléchargé ne viole pas les conditions d'utilisation de IconWear, ni aucune de ses politiques connexes, à savoir, mais sans s'y limiter, sa politique relative au matériel d'abus sexuel d'enfants ou sa politique relative au contenu non consensuel.